Parce qu’il n’est pas toujours facile de se lancer dans la création d’une entreprise, un entrepreneur doit réfléchir son projet de société bien à l’avance. En effet, pour mettre en place une structure juridique qui pourra exploiter une bonne idée, il sera nécessaire de préparer le terrain bien à l’avance : étude de marché, business plan, demande de financement, création d’un bilan prévisionnel…
Quelle forme juridique choisir ?
Le principal doute du créateur d entreprise concerne certainement moins le fond de son activité que la forme sociale qu’il devra adopter pour l’exercer. En effet, en Droit des affaires, le Code de commerce laisse un nombre important de possibilités pour l’entrepreneur.
Les deux statuts les plus abordables en la matière sont sans aucun doute le statut d auto entrepreneur, et celui d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). A côté cependant, coexistent un important nombre de sociétés qui peuvent abriter une activité commerciale :
* La société à responsabilité limitée (SARL)
* L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
* La société par actions simplifiée (SAS)
* La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
* La société anonyme (SA)
* La société en nom collectif (SNC)
* La société en commandite simple (SCS)
Les formes les plus courantes :
Parmi ces différentes formes sociales, deux d’entre elles emportent la majorité des entrepreneurs, de part leur simplicité de création et la gestion d entreprise qui en est liée. Il s’agit du statut d auto entrepreneur d’une part, et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (sasu) d’autre part.
Auto entepreneur ou sasu ?
En cas d’hésitation entre auto entrepreneur ou sasu, l’entrepreneur devra se poser les bonnes question. Face à son projet d entreprise, une agence juridique peut le conseiller efficacement et lui permettre, notamment, de réaliser une optimisation fiscale de ses bénéfices.
L’auto entrepreneur est un statut qui doit être déclaré à la Chambre de commerce de laquelle dépend le futur chef d’entreprise. Ce dernier exerce son activité en son nom propre, même s’il possède un compte bancaire professionnel dédié à son activité.
La sasu est une véritable société commerciale
A l’inverse, la société par actions simplifiée unipersonnelle est une véritable personne morale. En conséquence, il est nécessaire d’en rédiger les statuts, même si ces derniers laissent une grande souplesse aux choix de l’entrepreneur. Le statut de juridique de société permet, en outre, de protéger les biens personnels de l’entrepreneur en application d’un principe de responsabilité limitée.
Une fois les statuts rédigés, et définis la dénomination sociale, l’objet social, le montant du capital social et la durée de la société, ces derniers doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce accompagné d’un dossier de création d entreprise et des pièces justificatives. Le Centre de formalités des entreprises (Cfe) peut délivrer de tels documents. Une fois l’immatriculation au registre du commerce de la SASU effectuée, le greffe procède à la publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales destiné à en informer les tiers.
La SASU dispose alors de la personnalité juridique, son propre compte courant et son propre patrimoine, ce qui possède des avantages et inconvénients dans le cadre d’une activité indépendante. Elle exerce son activité en son nom propre et peut être gérée ou non au quotidien par l’associé unique, ce qui n’est pas possible dans le cadre du régime auto entrepreneur. Par ailleurs, le statut de l’entreprise lui permet de conclure un bail commercial, ce qui n’est pas possible en entrepreneuriat.